Conditions générales d'achat

Les présentes conditions sont valables pour tout achat auprès de l'entreprise EMCO-TEST Prüfmaschinen GmbH, dans la mesure où aucun autre accord n'a été passé.

Seules les commandes passées par écrit par le donneur d’ordre sont contractuelles. Le preneur d’ordre doit signifier l’acceptation de chaque commande en envoyant une confirmation de commande. Si aucune confirmation de commande n'est reçue dans les 7 jours à compter de la date d'envoi, la commande est considérée comme ferme et acceptée. Toute différence d’ordre technique ou commercial par rapport au texte de la commande doit être stipulée dans la confirmation de commande et confirmée par le client.

Les numéros de commande et de poste doivent être indiqués sur tous les bordereaux de livraison et les factures.
 

Si le preneur d’ordre dispose d'un certificat de gestion qualité, celui-ci doit être transmis par écrit dans un délai convenable au donneur d’ordre.

Sauf dispositions spéciales, la marchandise doit être emballée conformément aux usages commerciaux, de façon appropriée et suffisante. Le preneur d’ordre s'engage, dans la mesure du possible, à utiliser un emballage respectueux de l'environnement et peu coûteux. Tout emballage considéré comme déchet dangereux sera retourné au preneur d’ordre en port dû et les coûts d'élimination de ces déchets seront déduits. Les pièces livrées doivent être conditionnées de telle sorte à permettre, si nécessaire, un stockage provisoire dans l'entrepôt du client. Ceci implique l'utilisation de produits anticorrosion courants. Si certains produits nécessitent un conditionnement spécial pour leur conservation, il en sera fait mention dans le plan de fabrication. Le donneur d’ordre fournira au preneur d’ordre la documentation technique (dessins et, si nécessaire, fiches d'inspection) accompagnant les pièces livrées. Les pièces critiques seront pourvues de marques de contrôle. Celles-ci doivent impérativement être contrôlées par le preneur d’ordre, documentées et conservées à des fins de traçabilité. Les pièces pourvues d'une marque de contrôle doivent être accompagnées d’un rapport de contrôle à la livraison. Au moins 5 pièces doivent faire l'objet d'un contrôle. Les pièces contrôlées doivent être identifiées de sorte à en faciliter le classement.

Tous les délais et dates de livraison sont fixes. Si le preneur d’ordre réalise qu'il ne peut pas respecter les délais de livraison indiqués, il doit en avertir le immédiatement le donneur d’ordre par écrit, en indiquant le motif et la durée prévue du retard. Si le délai de livraison indiqué n'est pas respecté, le donneur d’ordre est autorisé à sélectionner un preneur d’ordre de remplacement et à facturer au preneur d’ordre initial les éventuels coûts engendrés par le changement. Le donneur d’ordre doit cependant s'engager à en informer au préalable le preneur d’ordre initial.  En principe, le jour de livraison est au plus tard à la fin de la semaine de commande. Si le client requiert une date de livraison précise, celle-ci sera convenue et indiquée sur la confirmation de commande.

Nous sommes propriétaires de tous les documents techniques liés aux demandes ou aux commandes et ceux-ci ne peuvent être utilisés autrement ou transmis à un tiers sans avoir obtenu une autorisation écrite de notre part.

Les conditions de paiement et de livraison sont convenues séparément entre le donneur d’ordre et le preneur d’ordre. Toute modification de ces conditions doit être approuvée par chacune des parties du contrat.

Si le preneur d’ordre venait à apprendre qu'une pièce ou un composant ne sera pas disponible ou ne pourra pas être livré dans les délais impartis, il s'engage à en informer immédiatement le donneur d’ordre.

Le for juridique est Salzbourg en Autriche. Tous les litiges concernant les commandes sont soumis au droit autrichien.